🛡️ Politique de Confidentialité – IDcontrole.fr

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont IDcontrole collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme https://idcontrole.fr.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

IDcontrole
Siège social : 11 rue du Bas Paradis, 79000 Niort
E-mail : contact@idcontrole.fr

Le responsable du traitement veille à la conformité des traitements de données personnelles effectués sur la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

a) Données fournies directement par l’utilisateur

Nom, prénom, raison sociale (si applicable)
Adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations professionnelles ou de facturation
Données de connexion (identifiant, mot de passe)
Informations relatives aux projets, demandes ou missions confiées aux experts

b) Données collectées automatiquement

Données de navigation (adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, temps de connexion, etc.)
Cookies et traceurs (voir section 8)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Fournir et assurer le bon fonctionnement des services de mise en relation entre clients et experts
Gérer les inscriptions, comptes utilisateurs et paiements
Garantir la conformité contractuelle et la validation des résultats avant paiement
Communiquer avec les utilisateurs (assistance, notifications, mises à jour, newsletters)
Améliorer la qualité de nos services et la sécurité de la plateforme
Respecter les obligations légales et fiscales applicables

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : prestation de service entre IDcontrole, le client et l’expert
L’intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration de la sécurité, lutte contre la fraude, optimisation du service
Le consentement (article 6.1.a) : pour les newsletters, cookies ou certaines analyses statistiques
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c) : obligations comptables, fiscales ou judiciaires

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

Données de compte : tant que le compte est actif et jusqu’à 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : 10 ans (conformément aux obligations légales)
Cookies : durée maximale de 13 mois
Données de contact (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement

6. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être transmises :

Aux experts partenaires intervenant sur les missions confiées
À nos prestataires techniques (hébergement, paiement, messagerie, etc.)
Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union Européenne, sauf si le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

7. Sécurité des données

IDcontrole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé
La perte, l’altération ou la divulgation accidentelle
Les attaques informatiques et intrusions

Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du service.

Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou directement depuis votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies (disponible sur le site).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@idcontrole.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

IDcontrole se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date d’entrée en vigueur.

Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📩 contact@idcontrole.fr